Informations Editeur :

L’Editeur des sites www.lavoixdunord.fr, www.lavoixeco.com, www.lavoixdessports.com est la société La Voix du Nord Mulitmédia :

La Voix du Nord Multimédia, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant son siège social au 14 rue Sec Arembault 59000 LILLE, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro 493 466 858.

Le président et le directeur de la publication des sites www.lavoixdunord.fr, www.lavoixeco.com, www.lavoixdessports.com est Monsieur Jacques Hardoin

Les sites www.lavoixdunord.fr, www.lavoixeco.com, www.lavoixdessports.com sont hébergés par La Voix Du Nord :

8, place du Général-de-Gaulle
59023 Lille Cedex
B.P. 549

Le numéro de téléphone de l'éditeur est: 03.20.78.40.40

Les sites www. lavoixdunord.fr, www.lavoixeco.com, www.lavoixdessports.com sont réalisés par : AUDAXIS France
14 rue de Sec. Arembault
BP 202
59002 LILLE Cedex




LAVOIXDUNORD.fr
Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente

Préambule :

Le service en ligne lavoixdunord.fr est proposé par la Société Anonyme de droit français LA VOIX DU NORD immatriculée au RCS Lille sous le numéro 457 507 267 et dont le siège social se situe 8 Place du Général de Gaulle, 59000 Lille, téléphone : 03.20.78.40.40, adresse mail : contact@lavoixdunord.fr.

LA VOIX DU NORD contracte avec vous pour la fourniture des services disponibles sur le site www.lavoixdunord.fr dans les conditions décrites ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente détaillent l'ensemble des droits et obligations de L'ABONNE, personne physique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu'utilisateur et abonné de lavoixdunord.fr ainsi que ceux de LA VOIX DU NORD en tant que fournisseur de ce service.

L'abonnement à lavoixdunord.fr entraîne l'acceptation pure et simple de ces Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. L'Abonné reconnaît en outre, avoir préalablement à la conclusion du contrat d'abonnement , pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous.
La langue qui vous est proposée pour conclure le contrat d'abonnement est le français.

Conclusion du contrat d'abonnement :
Lorsque vous aurez complété le processus d'abonnement, vous deviendrez titulaire d'un compte lavoixdunord.fr. Votre engagement sera matérialisé par le double-clic sur l'icône " JE VALIDE MON ABONNEMENT " (sauf pour accès aux éditions web du jour par audiotel) et matérialisera l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. En outre, en confirmant son abonnement, l'Abonné reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'abonnement et du prix de celui-ci toutes taxes comprises. Dès lors, l'abonnement est considéré comme irrévocable et ne peut être remis en cause que dans des cas limitativement prévus ci-après.

Les conditions de l'abonnement au site lavoixdunord.fr seront régies par la ou les offres commerciales en vigueur au jour de l'abonnement.

L'accès aux éditions web du site lavoixdunord.fr est possible du mardi au dimanche dès 7 heures du matin.

- Les professionnels :

Pour conclure un contrat d'abonnement à lavoixdunord.fr, l'Abonné, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, devra formuler une demande par e-mail à l'adresse suivant lavoixdunord.fr en indiquant la formule d'abonnement de son choix, son identité complète (dénomination sociale, numéro siret, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) et de façon facultative ses cordonnées téléphoniques (fixe et mobile).

Il pourra aussi téléphoner au 03.20.78.42.38 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures. L'abonné indiquera les références de l'abonnement dont il souhaite bénéficier ainsi que sa dénomination sociale, son numéro siret, le nom et le prénom de son représentant, son adresse postale, son adresse électronique, et de façon facultative ses cordonnées téléphoniques (fixe et mobile).

A demande de La Voix du Nord, l'Abonné devra joindre un chèque du montant de l'abonnement choisi à l'ordre de LA VOIX DU NORD accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postale, s'il a opté pour un paiement par prélèvement automatique. Dans le cas où l'Abonné choisirai de régler par chèque ou prélèvement automatique, la demande d'abonnement ne sera prise en compte qu'à la date de réception de ces éléments et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date.

- Les particuliers :

" Pour conclure le contrat d'abonnement (sauf pour accès aux éditions web du jour par audiotel) l'internaute devra :
- Sélectionner sur le site www.lavoixdunord.fr la formule d'abonnement ainsi que le mode de paiement de son choix selon les offres déclinées dans l'article III des présentes dont il souhaite bénéficier.
- Remplir un formulaire d'abonnement en confirmant ou en y déclinant obligatoirement son identité complète (nom - prénom - adresse postale - adresse électronique) et de façon facultative ses cordonnées téléphonique (fixe et mobile).

L'abonné aura accès par la rubrique MON COMPTE, à l'ensemble des informations qu'il aura transmises dans le cadre de son inscription. Il pourra ainsi modifier ou corriger des données qui s'avéreraient erronées.

LA VOIX DU NORD accusera réception de l'abonnement, par un e-mail envoyé à l'adresse indiquée par l'Abonné.

En outre, durant les 15 premiers jours d'abonnement à compter de la confirmation par voie électronique par La Voix du Nord, l'abonné, non professionnel, pourra renoncer à celui-ci sans aucune pénalité à son encontre. Les sommes perçues au titre de cet abonnement lui seront donc restituées dans un délai de 30 jours sous la forme de chèque bancaire.
A cette fin, il devra signaler son intention de renoncer à son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LA VOIX DU NORD - lavoixdunord.fr, 8 place du général de Gaulle, 59 000 Lille, le cachet de la poste faisant foi.
Cette disposition n'est pas valable pour les formules permettant l'accès uniquement aux éditions web du jour au site lavoixdunord.fr à la suite d'un appel vers le numéro de téléphone audiotel 08 99 70 59 62 (1.35 euro par appel puis 0.34 euro par minute).

" Pour accéder aux éditions web du jour par audiotel, l'internaute devra :
- Composer le numéro audiotel 08 99 70 59 62 (1.35 euro par appel puis 0.34 euro par minute) ;
- Indiquer le code obtenu lors de l'appel téléphonique au numéro audiotel sur le site Internet lavoixdunord.fr.

Preuve :

LA VOIX DU NORD archivera le contrat ainsi conclu, qui ne sera pas accessible aux tiers.
Les données enregistrées par LA VOIX DU NORD constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre LA VOIX DU NORD et l'Abonné.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.


Article I. Informations générales concernant l'abonnement à lavoixdunord.fr :

Lavoixdunord.fr est un service proposé par LA VOIX DU NORD selon les présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. La version à jour de ces documents est accessible en ligne sur le site www.lavoixdunord.fr ; l'Abonné peut également se procurer ces documents en écrivant à LAVOIX DU NORD - lavoixdunord.fr, 8 Place du Général de Gaulle, 59000 LILLE.

Le site lavoixdunord.fr se caractérise essentiellement par les services suivants :
- La mise en ligne totale ou partielle du contenu des 25 éditions de LA VOIX DU NORD papier (articles - dossiers) : Aisne, Armentières, Arras, Avesnes/H., Béthune, Boulogne, Calais, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lens-Hénin, Lens-Liévin, Lille, Marcq-en-B, Maubeuge, Montreuil, Roubaix, Saint-Omer, Saint-Pol/T., Seclin, Tourcoing, Valenciennes, Villeneuve-D'A. ;
- La mise en ligne d'articles et/ou de dossiers spécifiques ;
- La mise en ligne de flashs info et de brèves ;
- Des forums de discussion entre internautes ;
- Des jeux, des concours et des sondages.

L'abonné s'engage à vérifier que les caractéristiques techniques de son matériel et de ses logiciels lui permettent la consultation du service lavoixdunord.fr.

La Voix du Nord s'engage dans le cadre d'une obligation de moyen à proposer un accès permanent au service de lavoixdunord.fr. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents " goulots d'étranglement " à certains endroits de l'Internet, la responsabilité du serveur est limitée, aux matériels et logiciels installés sur ses machines.

En outre, LA VOIX DU NORD est libéré de l'obligation d'exécuter sa prestation notamment dans le cas d'arrêt pour cause de maintenance, si ses machines étaient indisponibles pour des raisons de force majeure telle que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves internes ou externes, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privé dont dépend le serveur,... de même que pour tous cas fortuits ou cas de force majeure.

LA VOIX DU NORD se réserve le droit, directement ou par le biais de tiers fournisseurs, de modifier ou d'interrompre à tout moment certains aspects du site lavoixdunord.fr, y compris des contenus et services. Toutefois, LA VOIX DU NORD ne procédera à aucune modification substantielle du service lavoixdunord.fr sans notification préalable à ses Abonnés, de la même manière qu'elle le fera pour toutes modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente.
Lors de la souscription d'un abonnement à lavoixdunord.fr et de l'ouverture d'un compte il sera attribué à l'Abonné, pour une durée égale à celle de son abonnement un pseudonyme (identifiant et mot de passe) généré automatiquement. Il aura par la suite la possibilité d'en modifier ce mot de passe.
Ce pseudonyme constitue l'identité en ligne de l'Abonné pour l'utilisation de son compte sur lavoixdunord.fr.
LA VOIX DU NORD se réserve le droit discrétionnaire d'imposer un changement de pseudonyme.


Article II. Prix

Le montant de l'abonnement à lavoixdunord.fr est fixé, à la date de création du présent document, à :

- Pour un accès par audiotel aux éditions web du jour de LA VOIX DU NORD, le coût d'un appel téléphonique au 08 99 70 59 62 (1.35 euro par appel puis 0.34 euro par minute) ;
- Pour un abonnement " à durée libre ", 7 Euros TTC par mois pour deux éditions web de LA VOIX DU NORD et 20 Euros TTC par mois pour toutes les éditions web de LA VOIX DU NORD;
- Pour un abonnement de 6 mois, 7 Euros TTC par mois pour deux éditions web de LA VOIX DU NORD et 20 Euros TTC par mois pour toutes les éditions web de LA VOIX DU NORD;
- Pour un abonnement de 12 mois, 7 Euros TTC par mois pour deux éditions web de LA VOIX DU NORD et 20 Euros TTC par mois pour toutes les éditions web de LA VOIX DU NORD.

Ne s'ajoutent à ces montants aucun frais de livraison.
Le montant de l'abonnement correspond à l'accès illimité, selon la formule choisie, au site lavoixdunord.fr, et ne comprend pas les frais de connexion et/ou de communication qui restent à la charge de l'Abonné, quel que soit le type de connexion utilisé (ligne téléphonique traditionnelle, ADSL, Câble…). En aucun cas, l'Abonné ne pourra demander à LA VOIX DU NORD le remboursement partiel ou total des frais liés à la consultation du site Internet lavoixdunord.fr, ou tout autre site lié ou mis en avant sur celui-ci.
Le montant de l'abonnement correspond à une somme forfaitaire non liée à une durée de connexion.

Ces tarifs sont applicables aux particuliers, ainsi qu'aux professionnels.
Toutefois, en ce qui concerne les professionnels agissant dans le cadre d'un groupement ou d'une collectivité, ces derniers bénéficient d'un tarif dégressif de 50 % à compter du cinquième abonnement au sein de ce groupement ou de cette collectivité.

Le montant de l'abonnement est, sauf exception, payable par avance. L'Abonné pourra consulter et éditer les factures à partir de la rubrique " MON COMPTE " ( sauf formule d'accès au site par audiotel) et prendre ainsi connaissance de la date d'échéance à partir de laquelle les pénalités de retard seront applicables.

L'Abonné devra nous notifier tout problème ou anomalie de facturation dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition de ce problème ou de cette anomalie. Au delà de ce délai, il ne sera plus possible à l'Abonné de contester la facturation établie par LA VOIX DU NORD, dans le cas d'abonnement 6 mois, 12 mois, ou durée libre.
Les pénalités de retard :

En application de l'article L.441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement des abonnements à l'échéance fixée entraînera, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement.
D'autre part, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, sans qu'un rappel soit nécessaire :
1° l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage calculé à compter du jour de l'échéance initiale et jusqu'au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du débiteur.
2° de plus, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10% des sommes dues outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.


Article III. Durée et mode de règlement

Le présent contrat prend effet dès l'envoi par LA VOIX DU NORD du courrier électronique vous confirmant la bonne prise en compte de votre abonnement au service lavoixdunord.fr.
La durée de l'abonnement sera donc comptabilisée à partir de ces dates.

Les différents types d'abonnements à la date de création du présent document sont les suivantes :
- L'accès à toutes les éditions web du jour (par audiotel) ;
- L'abonnement dit " à durée libre ", 2 éditions web au choix ou toutes;
- L'abonnement à durée fixe de 6 mois, 2 éditions web au choix ou toutes ;
- L'abonnement à durée fixe de 12 mois, 2 éditions web au choix ou toutes ;

Les contrats d'abonnement dits " à durée libre " sont, à l'issue des trois premiers mois, renouvelables par tacite reconduction, par période d'un mois (cf. art. IV alinéa 2).
Au contraire, les contrats de 6 et 12 mois ne se renouvelleront qu'à la suite d'une demande expresse de la part de l'Abonné éventuellement induite par une proposition commerciale de lavoixdunord.fr.

- Dans le cas d'un accès par audiotel, le paiement s'effectuera grâce à la facture téléphonique de l'Abonné et par l'intermédiaire de France Télécom.

- Si l'Abonné a choisi un paiement par prélèvement automatique ou carte bancaire (abonnement dit " à durée libre ") : Pour un abonnement dit " à durée libre ", les trois premiers mois sont payables en une seule fois. Le premier prélèvement - relatif à ces trois premiers mois - interviendra le 5 du mois en cours au jour de la confirmation de l'abonnement, ou, si cette date est dépassée, le 5 du mois suivant.
Le prélèvement au titre du 4ème mois d'abonnement interviendra le 5 du mois durant lequel les trois premiers mois d'abonnement arrivent à leur terme. Puis le prélèvement interviendra chaque mois, le 5 du mois.

Par exemple :
- Pour un abonnement confirmé le 3 janvier (durée minimale : du 3 janvier au 3 avril) :
- 1er prélèvement le 5 janvier
- si l'abonnement se poursuit après ces trois premiers mois, prélèvement le 5 avril (pour l'abonnement du 3 avril au 3 mai) puis le 5 de chaque mois
- pour un abonnement confirmé le 25 janvier (durée minimale : du 25 janvier au 25 avril):
- 1er prélèvement le 5 février
- si l'abonnement se poursuit après ces trois premiers mois, prélèvement le 5 avril (pour l'abonnement du 25 avril au 25 mai) puis le 5 de chaque mois.

Si l'Abonné a choisi un paiement par carte bancaire ou un prélèvement automatique
( abonnement à durée libre), il autorise expressément LA VOIX DU NORD à débiter son compte bancaire. L'accord de LA VOIX DU NORD est nécessaire pour transférer les prélèvements sur un autre compte bancaire.

Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par LA VOIX DU NORD des sommes dues. Le compte sera débité chaque début de mois (la demande prélèvement sera effectuée par LA VOIX DU NORD le 5 du mois).

LA VOIX DU NORD accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle Carte Bleue et les cartes Visa et Eurocard-Mastercard.
Les informations fournies par l'Abonné à cette occasion ( numéro de carte et validité de celle-ci) sont communiquées uniquement dans la zone de paiement sécurisé SIPS PAYMENT.
Le paiement en ligne sera effectué dans le plus strict respect de la réglementation bancaire par le biais du procédé de paiement sécurisé SIPS PAYMENT, proposé par la société ATOS qui a reçu l'agrément du Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information.
Ce procédé utilise des techniques éprouvées de cryptographie afin d'assurer une parfaite confidentialité des informations fournies par l'abonné.

- Si l'Abonné a choisi un paiement par chèque bancaire (abonnement de 6 mois ou 12 mois), il s'engage pour une période de 6 ou 12 mois et accepte de payer par avance le montant total de son abonnement en fonction de la durée choisie. Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par LA VOIX DU NORD des sommes dues.


LA VOIX DU NORD se réserve le droit de modifier ses tarifs et modalités de facturation.
Cependant cette modification des tarifs ne pourra prendre effet, au plus tôt, qu'au terme de la période contractuelle en cours, soit :
- Pour les abonnements audiotel aux éditions du jour et les abonnements de 6 ou 12 mois, au terme de la durée choisie.
- Pour les abonnements dits " à durée libre ", le mois suivant celui de la notification de la modification. Cette notification vous sera faite par courrier électronique ou postal, 25 jours au moins avant l'application de la modification.

Le refus de la part de l'Abonné des modifications apportées, exprimé par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date d'application de ces nouveaux tarifs sera considéré comme un refus de bénéficier du renouvellement tacite de son contrat d'abonnement, et ce sans aucune indemnité.


Article IV. Renouvellement de l'abonnement

En cliquant sur "DUREE LIBRE", "ABONNEMENT 12 MOIS", "ABONNEMENT 6 MOIS", ou AUDIOTEL, l'Abonné sélectionne la durée d'abonnement et l'option tarifaire de son choix.

- Dans le cadre d'un abonnement dit " à durée libre ", payable par prélèvement sur sa carte bancaire ou sur son compte bancaire, celui-ci sera, à l'issue de la période initiale de trois mois, tacitement renouvelé pour des durées successives d'un mois, en l'absence de dénonciation de ce renouvellement par l'une des parties dans les conditions ci-après (article V.).

- Dans le cadre d'un abonnement à durée fixe de 6 ou 12 mois, avec paiement par avance par chèque bancaire, lavoixdunord.fr proposera à l'Abonné par courrier électronique ou postal, à échéance de son abonnement, une prolongation de celui-ci.


Article V. Résiliation et renonciation à la reconduction tacite de l'abonnement :

L'Abonné peut renoncer à la reconduction tacite de son contrat d'abonnement dit " à durée libre " par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LA VOIX DU NORD - lavoixdunord.fr - BP 549 - 59023 LILLE CEDEX avant le premier jour du dernier mois de son abonnement, de façon à ce que LA VOIX DU NORD ne facture pas le mois suivant.
Cependant l'Abonné ne peut en aucun cas résilier son abonnement à lavoixdunord.fr avant le terme de la période initiale de trois mois.

Par ailleurs, il ne peut pas résilier les abonnements à durée fixe de 6 ou 12 mois.

LA VOIX DU NORD se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement, quelle qu'en soit la durée, de plein droit et sans préavis ni mise en demeure préalable ou indemnités si l'Abonné n'a pas respecté l'une des obligations qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente, et ce sans préjudice des sommes dues au titre de l'abonnement pour la période initialement choisie.

Ce type de résiliation survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d'un tiers ont été violés, ou lorsque la conduite en ligne de l'Abonné a nui aux intérêts d'une personne (y compris LA VOIX DU NORD).
Cependant LA VOIX DU NORD pourra, à sa seule discrétion, préférer à une résiliation immédiate de son abonnement d'autres mesures telles que la suspension temporaire d'abonnement ou l'envoi d'un avertissement.

En particulier, en cas d'utilisation simultanée par deux utilisateurs de son identifiant et mot de passe ou de non-règlement ou retard de règlement de son abonnement, LA VOIX DU NORD pourra résilier celui-ci de plein droit et sans préavis ni mise en demeure ou indemnités, sans préjudice des sommes dues au titre de l'abonnement pour la période initialement choisie.
L'Abonné s'engage à payer sans délai tous frais exceptionnels liés à la résiliation de son abonnement, lorsque celle-ci est due à un manquement de sa part.

Si son abonnement a été résilié à la suite d'un manquement aux Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente, l'Abonné ne pourra réutiliser le service lavoixdunord.fr qu'après y avoir été autorisé par LA VOIX DU NORD (sous réserve de fournir les engagements requis par elle).
Un nouvel abonnement à lavoixdunord.fr ne pourra être souscrit sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés.


Article VI. Responsabilité

L'Abonné est seul et de plein droit responsable de l'utilisation qui sera faite, par lui ou par des tiers, de son pseudonyme.
Il s'engage à ne pas divulguer ce pseudonyme. Il sera directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette éventuelle divulgation.
Il s'engage également à prévenir sans délai LA VOIX DU NORD en cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers.
De même il est seul et de plein droit responsable des documents et propos directement publiés par lui sur le site lavoixdunord.fr. A ce titre il garantit LA VOIX DU NORD à la première demande de celle-ci contre toutes revendications de tiers.

Article VII. Données personnelles :

Le terme " Données Personnelles " désigne toutes informations relatives à l'identification de l'Abonné ou à son compte lavoixdunord.fr, y compris les informations de facturation (nom, adresse, numéro de téléphone, les codes d'accès au service lavoixdunord.fr, et éventuellement coordonnées bancaires…) qu'il a fournit, de façon facultative ou obligatoire, à LA VOIX DU NORD pour s' abonner à lavoixdunord.fr.
Pour les informations obligatoires, il s'engage à ce que ces informations soient complètes, exactes et constamment à jour. Il peut les modifier dans la rubrique "MON COMPTE". A défaut, son abonnement à lavoixdunord.fr pourra être immédiatement résilié et sa responsabilité pourra être engagée.
Les Données Personnelles collectées serviront notamment à la fourniture du service et à la facturation par LA VOIX DU NORD.
Afin de fournir à nos abonnés un service répondant à leurs besoins, nous pouvons collecter certaines Données Personnelles concernant l'utilisation et l'audience des différents services offerts sur lavoixdunord.fr ou les catégories de biens ou services qu'ils pourraient acquérir. Ces Données seront notamment utilisées ou divulguées de façon anonyme et sous forme de statistiques.
Nous pouvons conserver les Données Personnelles concernant l'Abonné, notamment relatives aux questionnaires auxquels il a répondu et à ses achats en ligne auprès de nous-mêmes ou de tiers commerçants.
De plus LA VOIX DU NORD pourra procéder à l'exploitation commerciale de ces données, par exemple en mettant le nom et l'adresse de ses abonnés à la disposition de sociétés dont les produits ou les services pourraient les intéresser.
Enfin nous sommes susceptibles de divulguer des Informations Personnelles concernant l'Abonné pour satisfaire à des demandes légales (commission rogatoire, décision d'un tribunal…).
Cependant l'Abonné peut s'opposer à toute utilisation commerciale en l'indiquant dans l'espace réservé à cet effet.
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que l'exige la finalité de leur traitement en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente.
Conformément à la réglementation française applicable, et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978, l'Abonné dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses Données Personnelles collectées par lavoixdunord.fr en écrivant à LA VOIX DU NORD lavoixdunord.fr, 8 Place du Général de Gaulle, 59000 LILLE, adresse électronique :
contact@lavoixdunord.fr

Déclaration CNIL : N° 714772


Article VIII. Conduite en ligne et contenu :

Le terme " Contenu " désigne les éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le site lavoixdunord.fr, et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.
Le Contenu disponible sur lavoixdunord.fr est fourni par LA VOIX DU NORD et ses sociétés affiliées, ainsi que par des tiers.
LA VOIX DU NORD et ses filiales ne peuvent être tenues pour responsables du Contenu fourni par d'autres qu'elles-mêmes sur le service lavoixdunord.fr, ni du fait qu'un Contenu non conforme n'a pas été supprimé ou l'a été avec retard.
Il appartient à l'Abonné de juger de l'exactitude et du caractère complet et pertinent du Contenu proposé par des tiers sur lavoixdunord.fr.
LA VOIX DU NORD n'est en aucune manière partie aux contrats qui pourrait être passé entre l'Abonné et des tiers, même par le biais de son site, pour toute transaction relative à des biens ou services.
En s'abonnant à lavoixdunord.fr, l'Abonné s'engage à ce que ni lui, ni une autre personne n'utilise son compte à des fins illégales ou au mépris des droits d'une autre personne ou entité.
En conséquence, si lui ou toute autre personne utilisant son compte, violez les principes évoqués ci-dessus, LA VOIX DU NORD pourra de plein droit procéder à la résiliation de son compte lavoixdunord.fr sans délai ni formalités ou indemnités.


Article IX. Droits de propriété intellectuelle:

En se connectant au site de lavoixdunord.fr édité et mis en ligne par la société LA VOIX DU NORD, l'Abonné accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur, le droit des marques).
L'abonnement à lavoixdunord.fr ne confère donc à l'Abonné aucun droit de propriété intellectuelle sur son Contenu.
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L'Abonné ne peut donc modifier, distribuer, ou ne diffuser aucun Contenu figurant sur le site lavoixdunord.fr, ni créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.
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En outre, les titulaires des droits sur ces Contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son encontre. Dans ce cas, l'Abonné se verrait dans l'obligation d'indemniser LA VOIX DU NORD ou ses sociétés affiliées des préjudices causés.

Certaines rubriques de lavoixdunord.fr (Forums…) sont publiques. Lorsque l'Abonné diffuse un Contenu sur l'une de ces rubriques, il garantit être titulaire des Droits sur ce Contenu ou être autorisé à le diffuser sur lavoixdunord.fr.
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Article X. Conditions d'insertion

Les éléments apportés directement par les utilisateurs du service lavoixdunord.fr n'engagent LA VOIX DU NORD que dans la mesure où ils font l'objet d'un accord exprès de sa part. Un simple accusé de réception n'implique pas un tel accord.

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LA VOIX DU NORD se réserve le droit de refuser purement et simplement sans avoir à en préciser les motifs la diffusion d'un message, un texte, une image… dont la nature ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
Le défaut de parution total ou partiel ne vous donnera droit à aucune indemnité, ni à la résiliation de votre abonnement, et ne saura vous dispenser du paiement des sommes dues au titre de celui-ci.
LA VOIX DU NORD ne saura être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions involontaires de sa part dans un message, un texte, une image… que l'Abonné pourrait diffuser par son biais.
Une erreur dans la parution de ces insertions ne lui donnera donc droit qu'à une nouvelle publication rectifiée, à l'exception de toute autre contrepartie.


Article XI. Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de Vente sont régies par le droit français.


Article XII. Clauses diverses :

Nos messages.
Aux termes des présentes, LA VOIX DU NORD sera parfois amenée à faire part à l'Abonné d'informations importantes. Cette communication d'informations se fera sous forme de messages envoyés notamment par courrier électronique ou postal. Ces courriers électroniques vous seront envoyés à l'adresse que vous avez indiqué sur le formulaire d'abonnement à lavoixdunord.fr.

Vos messages
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Renonciation
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